Blog Archives

[Actualité] Simplification des polices de l’environnement : le projet d’ordonnance soumis à consultation

Le ministère de l’Ecologie vient de soumettre à consultation publique un projet d’ordonnance, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 (art. 256), qui habilite le gouvernement à légiférer par cette voie, afin d’harmoniser et simplifier le droit pénal et la procédure pénale dans le Code de l’environnement. Les observations seront recueillies jusqu’au 26 mars prochain.
Ce projet d’ordonnance vise ainsi à simplifier et uniformiser les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du Code de l’environnement, lequel prévoit, dans sa rédaction actuelle, pas moins de vingt-cinq polices spéciales de l’environnement (dont treize concernent l’eau) mobilisant plus de soixante-dix catégories d’agents. Chacune de ces polices dispose en outre de son propre dispositif administratif et judiciaire, de ses propres règles procédurales, voire de son propre régime de sanctions administratives ou pénales.
A cet égard, parmi les onze propositions pour assurer une application effective et rapide du droit communautaire de l’environnement, la sénatrice Fabienne Keller insistait, dans un rapport d’information présenté en mai 2006, intitulé « les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l’environnement », sur la nécessité de réorganiser et de simplifier les polices de l’environnement « aujourd’hui très éclatées » (proposition n° 10). De son côté le Conseil d’Etat relevait, dans son étude consacrée à « l’eau et son droit » datant de juin 2010, l’extrême fragmentation de la police de l’eau « à un point tel que sa mise en œuvre est largement inefficiente ». Si la législation en matière d’environnement comporte quelques exemples de procédures coordonnées ou mixtes, elle se caractérise principalement par un empilement des polices « par milieu, par activité ou par type de territoire… avec des personnels spécialisés pour constater les infractions et des sanctions spécifiques », ajoutait-il.

Publié le lundi 14 mars 2011

Source : Localtis.info

[Actualité] Un projet de loi propose la ratification de deux ordonnances relatives aux déchets

Publié le mercredi 20 avril 2011

Lors du Conseil des ministres du 20 avril 2011, le ministère de l’Ecologie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, ainsi que l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du Code de l’environnement. Prises sur le fondement d’une habilitation issue de la loi Grenelle 2, les ordonnances, qu’il est proposé de ratifier, clarifient les règles relatives à la gestion des déchets (voir articles ci-contre). L’ordonnance du 17 décembre 2010, dont le principal objet est la transposition de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008, établit une hiérarchie dans le mode de traitement des déchets, allant de la prévention, destinée à limiter les quantités produites, à l’élimination. Elle définit, par ailleurs, les notions de base relatives à la gestion des déchets et précise les responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets. Elle impose également une collecte séparée des déchets valorisables, « pour autant que cela soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique ». Enfin, elle prévoit la création d’un plan national de prévention fixant les objectifs nationaux et les orientations des politiques de prévention des déchets. L’ordonnance du 10 mars dernier modifie quant à elle le titre V du livre V du Code de l’environnement, afin de corriger une erreur de codification. Le texte transforme ainsi le chapitre V intitulé « Sites et sols pollués » et l’article L.555-1 introduits par l’ordonnance du 17 décembre 2010, respectivement, en un chapitre VI portant le même titre et en un article L.556-1. Il s’agit simplement de remédier à un défaut de coordination entre deux ordonnances, celle du 17 décembre 2010 et l’ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Source : Localtis.info

Prévention des déchets : la dynamique territoriale est en marche

Parent pauvre des actions territoriales menées en matière de déchets, la prévention est un enjeu transversal où beaucoup reste à faire. Mais comment et pour quels résultats ? Un colloque de l’Ademe a permis de faire le point sur le sujet.

Un colloque de l’Ademe sur la prévention des déchets a fait salle comble le 15 juin 2010 en réunissant nombre de collectivités invitées à témoigner de leur politique en la matière. Au préalable, l’Ademe a dressé un bilan du déploiement des plans et programmes locaux de prévention, dont la loi Grenelle 1 prévoit la généralisation. Pour l’heure, 17 plans ont été mis en place et une trentaine d’autres sont en cours. La plupart ont été signés fin 2009. Portés par les départements ayant la compétence planification, c’est-à-dire tous excepté ceux d’Ile-de-France, ces plans sont appuyés par l’Ademe à hauteur de 250.000 euros en moyenne, soit 0,22 euro par habitant. En parallèle, une centaine de programmes ont été engagés et 180 sont en préparation. Dans leur cas, l’aide de l’Ademe atteint une moyenne de 120.000 euros par programme. Conditionnée à la réalisation annuelle d’objectifs fixés sur cinq ans, cette aide fait l’objet d’un accord-cadre de partenariat. « Globalement, le dispositif est bien accueilli par les collectivités, même s’il est encore perçu comme trop complexe », commente Dominique Traineau, du service prévention et gestion des déchets de l’Ademe. Spécificité du binôme plan-programme : l’un et l’autre ne sont pas forcément lancés simultanément et leur dynamique est même relativement indépendante, même si le but est bien qu’ils s’enchâssent et s’harmonisent sur un même territoire. Par ailleurs, cette dynamique n’est pas partout la même : les régions Bretagne, Ile-de-France et Pays-de-la-Loire sont ainsi les plus proactives en matière de programmes lancés.

Publié le jeudi 17 juin 2010

Suite & Source : Localtis.info

[Actualités] La Rochelle expérimente des bus électriques sans chauffeur

Publié le vendredi 13 mai 2011

Toujours à la pointe en matière de transports urbains innovants, La Rochelle expérimente pour la première fois au monde des autobus électriques sans chauffeur guidés par GPS. Après un premier test en milieu fermé en avril, deux « Cybus », de couleur jaune pour l’un et verte pour l’autre, se mélangent depuis le 12 mai à la circulation des piétons et cyclistes sur une portion de 900 mètres face à la médiathèque de la ville. Equipés de scanners et de radars permettant de détecter et d’éviter les obstacles, ils se déplacent tel un « ascenseur horizontal » sur un parcours comportant cinq stations, sur lequel ils se localisent en temps réel grâce à un GPS. Cette seconde étape de l’expérimentation menée grandeur nature va s’échelonner sur une période de trois mois.
Pour l’heure seuls quatre passagers peuvent embarquer gratuitement en même temps dans ces véhicules, la cinquième place étant occupée par un agent chargé de relever les éventuels problèmes mais surtout pour se conformer à la législation en cours obligeant à une présence humaine dans l’autobus.
Le député-maire de La Rochelle, Maxime Bono, a dit espérer « un changement de législation afin que ces véhicules puissent rouler sur la voie publique ». « Aujourd’hui ce n’est qu’une étape pour La Rochelle qui s’inscrit dans un nouveau projet de développement durable », s’est félicité Maxime Bono qui a rappelé que sa ville a été à l’initiative des vélos en libre-service et de la journée sans voiture. A l’occasion du lancement des « Cybus », La Rochelle a par ailleurs organisé deux journées de conférence sur la « mobilité intelligente ».
Des cybercars sont déjà utilisés sur un site sécurisé à l’aéroport de Londres-Heathrow, mais ceux expérimentés à La Rochelle, conçus par Yamaha et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), évoluent à la vitesse de 10 kilomètres/heure parmi piétons et cyclistes sur une voie qui n’est pas ouverte à la circulation automobile. Ce projet de « Cybus » a nécessité cinq années de recherches « où différents systèmes ont été testés », a indiqué le coordinateur du projet, Jan van Dijke. L’opération s’élève à 500.000 euros, principalement financés par l’Europe, l’Etat, la région Poitou-Charentes et des industriels et s’inscrit dans le projet européen CityMobil qui promeut l’utilisation des cybercars en ville.

Source : Localtis.info